Déposée par voie électronique le 19 juillet 2011 par l'association loi 1901 BIO CONSOM'ACTEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « villes et villages bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 BIO CONSOM'ACTEURS domicilié(e) 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 093 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO CONSOM'ACTEURS domicilié(e) 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France.
La marque villes et villages bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIO CONSOM'ACTEURS, Association loi 1901 - 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France - SIREN 498093376
BIO CONSOM'ACTEURS - 9/11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Transport ; organisation de voyages ; Distribution de journaux ; Réservation pour les voyages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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